Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation

Réalisé en partenariat avec Go Vocal, cette plateforme de participation citoyenne vise à donner aux habitants d'Antony l’opportunité de s'impliquer davantage dans la vie locale. Les contributions sont soumises à certaines règles afin de garder le débat ouvert et constructif. Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation de la plateforme. 

Qui peut s’enregistrer sur cette plateforme de participation en ligne ?

Tous les visiteurs peuvent lire les idées et réactions publiées sur la plateforme. Si vous voulez prendre part à la discussion vous-même, vous devez créer un compte. Seuls les participants inscrits peuvent avoir une participation active à la plateforme.

La création d’un compte par un utilisateur ne donne pas à cet utilisateur la propriété de ce compte. La Ville et son prestataire Go Vocal se réservent le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte, par exemple si l’utilisateur ne respecte pas les règles établies ci-dessous ou s’il a déjà été banni d’un autre compte utilisateur.

Chaque compte doit respecter les règles suivantes :

 Chaque compte est strictement personnel

Chaque compte doit être unique et lié à une personne physique. Chaque utilisateur a le droit de créer un compte. S’il est avéré qu’une personne possède plusieurs comptes, la Ville et son prestataire Go Vocal se réservent le droit de supprimer tous ces comptes. Chaque utilisateur doit être âgé de 16 ans au minimum.

Les votations proposées nécessiteront la certification du compte avec FranceConnect.

Un compte ne peut pas être transféré à une autre personne

Puisque chaque compte est strictement lié à une unique personne, ce compte ne peut pas être transféré à une autre personne.

Un compte ne peut pas être utilisé à des fins commerciales. La plateforme a pour but d’augmenter la participation. Un compte ne peut donc être utilisé qu’à cet effet. Toute utilisation d’un compte dans l’unique but de bénéficier d’un avantage commercial est interdit.

Les informations du compte doivent toujours rester confidentielles

L’auteur du compte est la seule personne autorisée à en faire usage. Il ou elle doit s’assurer de garder son identifiant et mot de passe. Nous conseillons d’utiliser un mot de passe « fort » (un mot de passe avec une combinaison de majuscules, minuscules, et de chiffres). Nous recommandons aux utilisateurs d'utiliser FranceConnect.

La Ville et son prestataire Go Vocal ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’atteinte portée à un compte si les conditions ci-dessous ne sont pas respectées par l’utilisateur. La Ville et son prestataire Go Vocal ne peuvent être tenus responsables du vol de votre compte, par exemple grâce à des méthodes de « phishing ». La Ville et son prestataire Go Vocal ne demanderont jamais à ses utilisateurs de partager via e-mail des informations telles que leur identifiant ou mot de passe. Si des informations personnelles devaient être demandées, l’utilisateur serait toujours redirigé vers la plateforme.

Limitations du contenu et de l’utilisation de la plateforme

Pour s’assurer que la plateforme fonctionne normalement et que vous pouvez communiquer et interagir avec les autres utilisateurs, il existe des restrictions sur le type de contenu pouvant être publié sur la plateforme :

Comportement offensants : 

Afin de s’assurer que la plateforme est utilisée de façon constructive par les utilisateurs, avec respect des différentes opinions, et sans que les utilisateurs ne craignent de partager leur opinion, les comportements offensants ne seront pas tolérés.

Les comptes avec lesquels seraient effectuées les actions ci-dessous, ainsi que les comptes liés, peuvent être temporairement bloqués ou supprimés définitivement : 

• Menaces violentes (directes ou indirectes)
• Harcèlement : vous ne devez pas inciter ou perpétrer vous-même, des actes d’insulte ou de harcèlement. Voici les facteurs que nous pouvons prendre en compte lors de l’évaluation d’un comportement abusif : si le but principal est de harceler ou d’offenser, si le comportement est unilatéral et comporte des menaces, si le compte signalé encourage d’autres utilisateurs à l’intimidation, ou si ce compte envoie des messages intimidants, provenant d’un compte unique ou de plusieurs comptes.
• Haine : il est interdit de promouvoir la violence envers autrui ou d’attaquer directement, ou de menacer autrui sur base de leur race, origine ethnique, nationalité, orientation sexuelle, genre, identité de genre, affiliation philosophique, âge, handicap ou maladie. Les comptes qui incitent autrui à menacer ou à avoir un comportement blessant ou offensant sur base de ces discriminations seront bannis.
• Données privées : il est interdit de publier des données confidentielles, des données privées appartenant à autrui sans leur autorisation expresse et consentement. Ces données peuvent inclure par exemple : numéro de carte bancaire, adresse postale, numéro de téléphone, ou toute information portant atteinte à la vie privée de la personne.

Spam

Nous nous efforçons de protéger les utilisateurs de la plateforme de spams ou de menaces utilisant des moyens techniques. Les comptes qui effectuent les actions ci-dessous peuvent être temporairement bloqués ou supprimés de façon permanente.

• Malware / phishing / virus / worms / chevaux de Troie : il est interdit de poster du contenu malveillant ou des liens vers ce type de contenu, avec l’objectif d’endommager l’ordinateur ou le navigateur d’autrui, ou de violer la vie privée d’autrui.
• Spam : il est interdit d’utiliser la plateforme pour spammer les autres utilisateurs. 

Violation des lois en vigueur

L’utilisation du compte ne doit en aucun cas enfreindre les lois en vigueur. Cela comprend les lois de protection de la vie privée, de la propriété intellectuelle, le code pénal, etc. Il est interdit d’utiliser le compte pour promouvoir les activités illégales.

Si les règles ci-dessus ne sont pas respectées

La Ville et son prestataire Go Vocal se réservent le droit, si une violation des règles ci-dessus est détectée, de suspendre ou de supprimer de façon permanente le compte. 

L’administrateur devra s’assurer que ces règles ne sont pas enfreintes. Si un utilisateur détecte une violation il peut toujours la signaler à l’adresse e-mail : support@govocal.com  

Il est possible que des fichiers puissent être téléchargés via la plateforme, que cela soit ou non le fait d’un utilisateur, ou que des utilisateurs aient placé des liens malveillants. Chaque téléchargement ou clic sur un lien est effectué aux risques et périls de l’utilisateur, et tout dommage qui pourrait être infligé est la responsabilité de l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

Go Vocal respecte les droits de propriété intellectuelle et s’attend à ce que tous les utilisateurs de la plateforme en fassent autant. Go Vocal se réserve le droit de supprimer du contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle. Des violations répétées de ces droits peuvent donner lieu à la suspension ou suppression du compte par Go Vocal.

Les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle peuvent être reportées via cette adresse e-mail : support@govocal.com 

Les droits de propriété de Go Vocal

La plateforme Go Vocal est protégée par les droits de la propriété intellectuelle s’appliquant aux contenu, code source, bases de données, etc. L’utilisation de cette plateforme ne signifie en aucun cas le transfert de ces droits intellectuels aux utilisateurs de la plateforme. Chaque utilisateur doit être conscient de ces droits et se comporter en conséquence.

Il est donc interdit de reproduire, distribuer, modifier ou transmettre la plateforme et son contenu sans permission.